Afin d’améliorer la prise en charge des décès en l’absence de médecin disponible, un protocole expérimental autorise certains infirmiers diplômés d’État (IDE) à établir un certificat de décès. La CPTS soutient la diffusion de cette initiative portée par l’ARS Occitanie.
Un protocole sécurisé pour répondre à l’urgence
Ce dispositif encadre strictement l’intervention des IDE. Ils peuvent être sollicités uniquement si :
- aucun médecin n’est disponible dans un délai raisonnable,
- le décès ne présente aucun caractère violent ou suspect,
- le médecin traitant ou coordinateur donne son accord.
L’IDE, inscrit sur la liste officielle des volontaires formés, rédige ensuite le certificat de décès (papier ou via l’application CertDC), puis le transmet à la mairie concernée. Il informe également les professionnels impliqués dans la prise en charge (médecin traitant, EHPAD, HAD…).
Professionnels IDE : comment rejoindre le dispositif ?
Les infirmiers souhaitant participer doivent :
- être diplômés depuis plus de 3 ans et inscrits à l’Ordre infirmier,
- suivre la formation en ligne proposée par l’ARS Occitanie,
- transmettre leur attestation à l’Ordre, qui validera leur inscription.
Une fois validés, leurs coordonnées sont transmises aux structures susceptibles de les solliciter.
Faire appel à un IDE pour établir un certificat de décès
En l’absence de médecin, les structures suivantes peuvent contacter un IDE formé :
- médecin traitant,
- SAMU / SAS / PDSA,
- Police, Gendarmerie,
- EHPAD ou HAD (avec validation médicale).
L’IDE intervient dans le strict respect du protocole, puis informe l’ARS du nombre de certificats rédigés chaque semaine.
Consulter la liste des IDE formés sur le territoire
La CPTS met à disposition des médecins généralistes, la liste des infirmiers du territoire déjà formés et mobilisables dans le cadre de ce protocole.
Accès réservé aux médecins généralistes adhérents.
